Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires pour faciliter la production de logements.
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires pour faciliter la production de logements.
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide… S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même à la recevoir dès le mois suivant la signature du contrat… Peut-il prétendre au versement immédiat de l’aide ? Oui Non La bonne réponse est…Non Depuis le 1er novembre 2025, le montant de l’aide acordée aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti peut être proratisée au nombre de jours réellement effectués, notamment lorsque le contrat d’apprentissage est d’une durée inférireure à un an. Parce que cette évolution réglementaire impose une étude d’éligibilité des contrats par l’administration, aucun versement ne peut intervenir avant la fin de cette vérification, qui ne débutera qu’à la mi-février 2026. Par conséquent, les contrats conclus à partir du 1ᵉʳ novembre 2025 feront l’objet d’une mise en attente des versements des aides à l’apprentissage entre novembre 2025 et février 2026, pour être versées à partir du mois de mars 2026. Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en […]
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide… S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même à la recevoir dès le mois suivant la signature du contrat… Peut-il prétendre au versement immédiat de l’aide ? Oui Non La bonne réponse est…Non Depuis le 1er novembre 2025, le montant de l’aide acordée aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti peut être proratisée au nombre de jours réellement effectués, notamment lorsque le contrat d’apprentissage est d’une durée inférireure à un an. Parce que cette évolution réglementaire impose une étude d’éligibilité des contrats par l’administration, aucun versement ne peut intervenir avant la fin de cette vérification, qui ne débutera qu’à la mi-février 2026. Par conséquent, les contrats conclus à partir du 1ᵉʳ novembre 2025 feront l’objet d’une mise en attente des versements des aides à l’apprentissage entre novembre 2025 et février 2026, pour être versées à partir du mois de mars 2026. Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en […]
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ?
